Directive Habitat-Faune-Flore

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La Directive Habitat-Faune-Flore est une directive européenne du 21 mai 1992 concerne la préservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage et complète ainsi la Directive Oiseaux signée en 1979. Les exigences de la Convention de Berne (1979) ont servi de ligne de base pour la "Directive Habitat Faune Flore". En effet, elle reprend les grandes lignes de cette convention, les renforce et les amplifie sur le territoire des états membres de la Communauté Européenne. Elle donne pour objectif aux états membres la constitution d’un "réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation (ZSC), dénommé Natura 2000" (Art.3). Les ZSC ne constituent pas des réserves intégrales d’où sont exclues toute activité économique mais bien plus souvent des zones au sein desquelles il importe de garantir le maintien de processus biologiques ou des éléments nécessaires à la conservation des types d’habitats ou des espèces pour lesquelles elles ont été désignées.

Elle prend en compte six zones bio-géographiques dans le territoire de la Communauté : atlantique, boréal, macaronésienne, continentale, alpine et méditerranéenne.

La directive Habitat-Faune-Flore est composée de six annexes :

ANNEXE I : L’Annexe I liste les types d’habitats naturels d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones de protection spéciale (ZPS).

ANNEXE II : L’Annexe II regroupe des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC).

ANNEXE III : L’Annexe III donne les critères de sélection des sites susceptibles d’être identifiés comme d’importance communautaire et désignés comme ZSC.

ANNEXE IV : L’Annexe IV liste les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte : elle concerne les espèces devant être strictement protégées. Cette liste a été élaborée sur la base de l’Annexe 2 de la Convention de Berne. Certains groupes taxonomiques sont plus strictement protégés par la Directive Habitat Faune et Flore que par la Convention tels que les chauves-souris et les cétacés.

ANNEXE V : L’Annexe V concerne les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvements dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.

ANNEXE VI : L’Annexe VI énumère les méthodes et moyens de capture et de mise à mort et modes de transport interdits.

La Directive Habitat-Faune-Flore fait donc la distinction entre les espèces qui nécessitent une attention particulière quant à leur habitat, celles qui doivent être strictement protégées et celles dont le prélèvement et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de réglementation. Cette dernière catégorie regroupe les espèces qui font l’objet d’une utilisation commerciale, artisanale, ou traditionnelle et dont le statut, sans être franchement défavorable, inspire quelques inquiétudes, soit pour des populations particulières, soit dans des zones géographiques bien limitées.

SOURCES

Le Droit de la Protection de la Nature en France